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Conditions générales d'utilisations

1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objectif de définir explicitement les modalités de mise à disposition des services proposés par Illico mes produits locaux ci après nommé Illico et ses conditions d'utilisation par l'Utilisateur, le Producteur et le Professionnel.

L'utilisation, y compris l'accés, au service présume la reconnaissance de l'Utilisateur à la lecture, à l'acceptation et au respect de l'ensemble des termes de ces conditions générales et cela de façon inconditionnelle. Si l'Utilisateur refuse l'acceptation de tout ou partie de ces présentes conditions générales, il lui est demandé expressement de renoncer à l'utilisation de Illico.

2 - Mentions légales

Illico est édité par :

  • Nom : SARL Rufux au capital de 5 000€
  • Adresse : 18 rue du Général de Gaulle 76270 Neufchâtel-en-Bray
  • Email :
  • Directeur de publication : Christophe COLLETTE
  • Directeur de rédaction : Christophe COLLETTE
Illico est hébergé par OVH qui peut être contacté au numéro .

Illico a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1508360.

3 - Définitions

Les définitions des termes récurrents et repérées dans ces présentes conditions par leur première lettre majuscule sont listées ci-dessous :

  • Entreprise : Désigne Rufux propritaire de Illico, Rufux au 02/02/2011
  • Utilisateur : Personne qui utilise Illico ou l'un des services qu'il propose.
  • Producteur : Utilisateur inscrit et identifié sur le Illico
  • Contenu Utilisateur/Producteur : Lensemble du contenu, textuel et/ou imag quil est possible de laisser par un Utilisateur ou un Producteur sur le Illico via ses formulaires.

4 - Accés au service

Illico est accessible à tout utilisateur disposant d'un accés internet et ce de façon gratuite. Les coûts relatifs à cet accés internet sont à la charge de l'Utilisateur et ne peuvent en aucun cas être imputés à Illico. Certains service et parties de Illico requiert l'inscription de l'Utilisateur qui pourra ensuite se connecter grâce au couple Identifiant/Mot de Passe.

Illico se réserve le droit de refuser, sans sommation, un Utilisateur dans le cas où, malgré l'acceptation des présentes conditions, il enfreindrait un ou plusieurs de ses termes.

Illico se veut de proposer un accés de qualité et mettra beaucoup de son énergie dans cette tâche mais sans être pour autant tenu d'y parvenir.

Il peut arriver que pour la maintenance de Illico, volontaire ou non, Rufux procède momentanément à une interruption de l'accés auquel cas un message à caractére informatif sera en place lors de ces coupures. Aucune indemnisation pour ces périodes d'interruption ne pourra être exigées par n'importe quelques personnes que ce soit.

5 - Propriétés intellectuelles

Illico est une marque de Rufux. Toute reproduction, distribution ou modification non-autorisée par Rufux de ses marques, logos et signes distinctifs constituent une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prvéues par les articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. L'intgralité du contenu textuel et graphique de Illico est propriété de Rufux. A ce titre, le-dit contenu ne peut être reproduit, distribué ou modifié, que ce soit en partie ou dans son intégralité, sans laccord préalable et express de Rufux. Cependant quelques puces/images du Illico sont sous licence Creative Commons. Cette dernière permet, sous certaines conditions, le droit de reproduction, de distribution ou de modification et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

Toutefois, Rufux invite l'Utilisateur à lui demander une autorisation, étant donné son incapacité à déterminer lui-même si un contenu de Illico est sous le type de licence Creative Commons ou non.

Rufux est le producteur de la base de données constituée par Illico, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Rufux se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

L'Utilisateur ou le Producteur est seul responsables du Contenu Utilisateur/Producteur qu'il peut laisser sur Illico, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ses données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il dégage la responsabilité de Rufux contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Rufux. L'Utilisateur s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Rufux, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Illico dispose dun systéme de modération qui à ce titre peut, supprimer ou modifier, tout ou partie du Contenu Utilisateur/Producteur qu'il juge unilatéralement comme ne respectant pas ces présentes conditions générales d'utilisation ou toute autre raison, quelle qu'elle soit. Cette modération ne pourra valoir d'aucune réclamation de la part de l'Utilisateur ou du Producteur dont le Contenu Utilisateur/Producteur aura été touché.

6 - Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Rufux s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformment à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés . A ce titre, Rufux fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numro 1508360.

Conformment à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés , Rufux garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accés et de rectification des données le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition
  • en rentrant directement en contact avec Rufux à l'adresse suivante :

7 - Sécurité des données

d'un utilisateur sur Illico est effectuée grâce au coupe d'identifiants Email/Mot de passe. Rufux ne pourra être tenu pour responsable si le compte d'un utilisateur venait à être piraté. C'est pourquoi Rufux demande à tous ses Producteurs d'utiliser un mot de passe qui permet une sécurité optimale (chaîne composée de minuscules et majuscules et chiffres).

8 - Liens hypertextes

Illico peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information ou dans le cadre d'un partenariat. Rufux n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accés, au contenu ou l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens reléve de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

9 - Cookies

Afin de faciliter la navigation sur Illico, des cookies peuvent être implanté dans votre ordinateur. Deux types de cookies peuvent être utilisé par Illico:

  • l'essentiel: Nommé "is", il sert aux fonctionnalités essentielles d'Illico: il ne nécessite aucun consentement car il est utilisé de manière technique sans but publicitaire.
  • les optionnels: Utilisés pour l'analyse du traffic de visiteurs sur Illico: il est soumis au consentement.

Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies (notamment les optionnels) vous pouvez explicitement le décider lors de votre première visite sur Illico. Par défaut, ces cookies ne sont pas utilisés.

Précisions concernant les marchés

Illico se dégagent de toutes responsabilités des informations indiquées à propos des marchés. Le site et les organismes tiers ou collectivés l'aidant dans cette tâche, s'efforcent de maintenir à jours des données pertinentes et précises sans pour autant être obligé d'y parvenir. Il ne peut en aucun cas leur être affectés quelques responsabilités que ce soient sur le fait que ces informations soient incomplètes ou erronées. Ces dernières sont à titre indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Rufux.

10 - Adresse IP

Rufux se réserve le droit de collecter l"adresse IP (Internet Protocol) publique de tout Utilisateur navigant sur Illico. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur Illico.

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. En cas de litige, et sur ordonnance du juge uniquement, Rufux pourra communiquer ces données (ainsi que tout autres éléments demandés), aux autorités de police judiciaire habilités à effectuer un rapprochement entre l'adresse IP de l'ordinateur et l'identité effective de l'abonné détenue par le FAI (fournisseurs d'Accés à Internet).

11 - Evolution des conditions générales d'utilisation

Illico se réserve le droit de modification à tout moment de ces présentes conditions sans préavis ni indemnités. Cest pourquoi, Illico invite l'Utilisateur à consulter ces conditions de manières régulières.

12 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur de Illico ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur Illico. Rufux s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'excution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumises à l'appréciation de l'éditeur Illico en vue d'un réglement amiable. Il est expressment rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter des actions judiciaires.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait engendrer la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l'éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

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