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Les produits locaux au service des Restos du Coeur Les produits locaux au service des Restos du Coeur
Dans le département de l'Hérault, quelques producteurs locaux ont eu la bonne idée de proposer leur produits locaux, de qualité aux Restos du Coeur. Ces produits ont été vendu à un prix plus que raisonnable. Une idée qui fera sûrement sont chemin d'ici l'année prochaine...
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Conditions générales d'utilisations

1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objectif de définir explicitement les modalités de mise à disposition des services proposés par Illico internet Illico, mes produits locaux ci après nommé Illico et ses conditions d'utilisation par l'Utilisateur, le Producteur et le Professionnel.

L'utilisation, y compris l'accés, au service présume la reconnaissance de l'Utilisateur à la lecture, à l'acceptation et au respect de l'ensemble des termes de ces conditions générales et cela de façon inconditionnelle. Si l'Utilisateur refuse l'acceptation de tout ou partie de ces présentes conditions générales, il lui est demandé expressement de renoncer à l'utilisation de Illico.

2 - Mentions légales

Illico est édité par :

Le Illico est hébergé par 1 & 1 et qui peut être contacté au numéro 09 70 80 89 11.

AgriInvent a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1508360.

3 - Définitions

Les définitions des termes récurrents et repérées dans ces présentes conditions par leur première lettre majuscule sont listées ci-dessous :

4 - Accés au service

Illico est accessible à tout utilisateur disposant d'un accés internet et ce de façon gratuite. Les coûts relatifs à cet accés internet sont à la charge de l'Utilisateur et ne peuvent en aucun cas être imputés à Illico. Certains service et parties de Illico requiert l'inscription de l'Utilisateur qui pourra ensuite se connecter grâce au couple Identifiant/Mot de Passe.

Illico se réserve le droit de refuser, sans sommation, un Utilisateur dans le cas où, malgré l'acceptation des présentes conditions, il enfreindrait un ou plusieurs de ses termes.

Illico se veut de proposer un accés de qualité et mettra beaucoup de son énergie dans cette tâche mais sans être pour autant tenu d'y parvenir.

Il peut arriver que pour la maintenance de Illico, volontaire ou non, AgriInvent procède momentanément à une interruption de l'accés auquel cas un message à caractére informatif sera en place lors de ces coupures. Aucune indemnisation pour ces périodes d'interruption ne pourra être exigées par n'importe quelques personnes que ce soit.

5 - Propriétés intellectuelles

Illico est une marque de AgriInvent. Toute reproduction, distribution ou modification non-autorisée par AgriInvent de ses marques, logos et signes distinctifs constituent une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prvéues par les articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. L'intgralité du contenu textuel et graphique de Illico est propriété de AgriInvent. A ce titre, le-dit contenu ne peut être reproduit, distribué ou modifié, que ce soit en partie ou dans son intégralité, sans laccord préalable et express de AgriInvent. Cependant quelques puces/images du Illico sont sous licence Creative Commons. Cette dernière permet, sous certaines conditions, le droit de reproduction, de distribution ou de modification et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.

Toutefois, AgriInvent invite l'Utilisateur à lui demander une autorisation, étant donné son incapacité à déterminer lui-même si un contenu de Illico est sous le type de licence Creative Commons ou non.

AgriInvent est le producteur de la base de données constituée par Illico, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. AgriInvent se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

L'Utilisateur ou le Producteur est seul responsables du Contenu Utilisateur/Producteur qu'il peut laisser sur Illico, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ses données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il dégage la responsabilité de AgriInvent contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de AgriInvent. L'Utilisateur s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de AgriInvent, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Illico dispose dun systéme de modération qui à ce titre peut, supprimer ou modifier, tout ou partie du Contenu Utilisateur/Producteur qu'il juge unilatéralement comme ne respectant pas ces présentes conditions générales d'utilisation ou toute autre raison, quelle qu'elle soit. Cette modération ne pourra valoir d'aucune réclamation de la part de l'Utilisateur ou du Producteur dont le Contenu Utilisateur/Producteur aura été touché.

6 - Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, AgriInvent s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformment à la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés . A ce titre, AgriInvent fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numro 1508360.

Conformment à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés , AgriInvent garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accés et de rectification des données le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

7 - Sécurité des données

La connexion d'un Producteur à Illico est effectuée grâce au couple Email d'identification/mot de passe. AgriInvent ne pourra être tenue pour responsable si le compte d'un Producteur venait à être piraté. C"est pourquoi AgriInvent demande à tous ses Producteurs d'utiliser un mot de passe qui permet une sécurité optimale (chaîne composée de minuscules et majuscules et chiffres).

8 - Liens hypertextes

Illico peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information ou dans le cadre d'un partenariat. AgriInvent n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accés, au contenu ou l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens reléve de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

9 - Cookies

Afin de faciliter la navigation sur Illico, des cookies peuvent être implanté dans votre ordinateur afin par exemple que nos serveurs puissent vous identifier automatiquement.

Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de Illico peut en être perturbée.

Précisions concernant les marchés

Illico se dégagent de toutes responsabilités des informations indiquées à propos des marchés. Le site et les organismes tiers ou collectivés l'aidant dans cette tâche, s'efforcent de maintenir à jours des données pertinentes et précises sans pour autant être obligé d'y parvenir. Il ne peut en aucun cas leur être affectés quelques responsabilités que ce soient sur le fait que ces informations soient incomplètes ou erronées. Ces dernières sont à titre indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de AgriInvent.

10 - Adresse IP

AgriInvent se réserve le droit de collecter l"adresse IP (Internet Protocol) publique de tout Utilisateur navigant sur Illico. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur Illico.

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. En cas de litige, et sur ordonnance du juge uniquement, AgriInvent pourra communiquer ces données (ainsi que tout autres éléments demandés), aux autorités de police judiciaire habilités à effectuer un rapprochement entre l'adresse IP de l'ordinateur et l'identité effective de l'abonné détenue par le FAI (fournisseurs d'Accés à Internet).

11 - Evolution des conditions générales d'utilisation

Illico se réserve le droit de modification à tout moment de ces présentes conditions sans préavis ni indemnités. Cest pourquoi, Illico invite l'Utilisateur à consulter ces conditions de manières régulières.

12 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur de Illico ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur Illico. AgriInvent s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'excution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumises à l'appréciation de l'éditeur Illico en vue d'un réglement amiable. Il est expressment rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter des actions judiciaires.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait engendrer la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l'éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.